CHAMPAGNE AVENTURE
Conditions Générales de Vente
1/ Acceptation
Le Client accepte la prestation proposée par le Prestataire, qui vise à organiser une sortie ou la location de véhicule terrestre motorisé à guidon, dans les conditions prévues par la présente, contre paiement du prix prévu dans le “bon de réservation”.
2/ Respect et Engagement
Dans le cas où un client refuserait de respecter les obligations, ou du non-respect de l’engagement contractuel ( le non-respect des consignes du présent document, des cgv ou tout comportement dangereux), le Prestataire se réserve le droit de dénoncer le contrat aux torts exclusifs dudit Client. Le prix de la prestation demeurera acquis au Prestataire. Champagne Aventure n’est en aucun cas responsable du non-respect des consignes de sécurité par le client notamment pour l’interdiction de circuler dans les forêts domaniales, chemins privés, routes pour les Trottinettes électriques et quad. Si une infraction est constatée par les agents techniques de l’ONF, par la gendarmerie ou tout autres autorités, le client supportera l’amende afférente et ne mettra pas en cause le prestataire. Le client s’engage à respecter le code de la route. Pour les trottinettes, le client s’engage à circuler sur les voies vertes, pistes cyclables et chemins autorisés.
3/ Prix
Les prix sont indiqués TTC. Le prix indiqué sur le bon de réservation est le prix définitif. Aucune remise ne sera accordée au-delà de la signature de celui-ci sauf cas de force majeure. Il comprend : Pour les Trotrx: la trottinette, une batterie, un casque, un chasuble, un sac à dos avec bombe anti crevaison, antivol. Pour le quad : prêt du matériel, le carburant fourni, le prêt d’un casque et, le guidage de la randonnée par un guide certifié FFM, l’assurance responsabilité professionnelle.
4/ Prise d’effet, Mise à disposition, Récupération
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. A partir de ce moment, le client est responsable de son matériel et de son comportement , celui-ci s’engageant à l’utiliser en “bon père de famille” Le locataire reconnaît qu’il a reçu le matériel et les accessoires en bon état de marche. Les pneus, freins et suspensions sont en bon état. Le locataire est responsable des dégradations autres que l’usure normale subies par le véhicule du fait de son son utilisation inadaptée. Toutes dégradations constatées lors de la restitution du matériel seront facturées et payées par le client suivant la liste des pièces figurant à la fin des CGV.
4/ Caution
Une caution de 1000 euros par quad et de 600e par trottinette sera demandée pour couvrir les dégradations sur le matériel.
En cas de dommage supérieur à la caution, le client sera redevable de la différence. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de validité du contrat. Pour la location, 2 pièces d’identités seront à fournir avant le départ.
5/ Déclaration de santé / Utilisation
Le client est averti et reconnaît que la conduite d’un VTM ( véhicule terrestre motorisé) est une activité à risque pouvant provoquer et entraîner des blessures graves. Le client reconnaît être en bonne santé pour la pratique de cette activité. Le Client est responsable de sa conduite et de son comportement . Le non-respect des consignes de sécurité, distances de sécurité ( 30 mètres entre chaque quad ) entraînant des blessures graves pour lui ou sur autrui, sera tenue responsable et ne pourra se retourner vers le prestataire. En cas de panne, il est interdit de modifier ou bricoler le matériel fourni sans l’accord du loueur. En cas de vol du matériel, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
6/ Responsabilité du Client / casse / vol / dommage à des tiers / assurance.
Toute randonnée interrompue, abrégée ou annulée, ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation. La randonnée ne sera pas remboursée si le client ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous prévu. Champagne Aventure n’est en aucun cas responsable de la perte ou vol des effets personnels du client au cours de la randonnée. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la trottinette ou le quad et engage personnellement sa responsabilité des dommages, casse, vol dommage à des tiers et sur lui-même. En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé, celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif figurant à la fin des CGV. Le vol et la perte de matériel ne sont pas couverts. Dans ce cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve. Le loueur déclare posséder une assurance responsabilité civile professionnelle pour une obligation de moyen dans les conditions normales d’utilisation du véhicule. Tout dommage causé par le locataire résultant du non respect des consignes d’utilisation et de sécurités stipulées dans ce document et annoncées lors du briefing avant le départ par le loueur, entraînera l’annulation des garanties du loueur. En cas de vol par le locataire, détournement ou dommages quelconque résultant du non respect des règles d’utilisation au termes du contrat le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice. Le client s’engage à ne pas être sous l’emprise de produits stupéfiants ou d’alcool pouvant nuire à la conduite du véhicule loué sous peine d’être exclu de la balade.
7/ Annulation du Client
En cas d’annulation à plus de 30 jours de la date de randonnée, les sommes sont intégralement remboursées sur la base du bon de réservation signé. Pour les annulations au maximum à 7 jours du départ, aucun remboursement ne sera fait. L’annulation doit être stipulée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception ( cachet de la poste faisant foi).
8/ Annulation par Champagne Aventure
Le prestataire se donne le droit d’annuler la randonnée si:
– la sécurité des participants est engagée ( terrain instable, dangereux, comportement de client mettant en danger la vie d’autrui.)
– la météo ne permet pas de rouler en toute sécurité (pluie , neige, brouillard, canicule )
– le Guide est souffrant et ne peut assurer l’encadrement de la randonnée. Dans ce cas, le Prestataire en avertira le client au plus tard 48h avant le départ. Une nouvelle date sera proposée pour effectuer la prestation.
9/ Mineur
L’âge minimum pour être pilote d’un quad est de 18 ans et titulaire d’un permis A ou B. A défaut, le mineur peut être passager d’un adulte responsable de sa famille. Pour une trottinette, celui-ci est de 14 ans et d’une taille minimum de 1.50m.
10/ Litige
Le tribunal de Troyes sera reconnu pour gérer les litiges.
11/ CNIL
En signant un dossier d’inscription, le client autorise Champagne Aventure à utiliser son image pour tout document à usage professionnel, commercial, marketing, sur quelconque support que ce soit. Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles et nominatives le concernant. Celui-ci peut être exercé sur simple demande adressée à Champagne Aventure sous 8 jours après la fin de la randonnée.
Consignes de Sécurité
12/ Consigne de sécurité location et balade guidée
– Suivre les instructions du guide.
– Respect du code de la route, rouler à droite sur la route et les chemins, marquer le stop à chaque intersection.
– Garder l’ordre de placement du départ.
– S’arrêter derrière le guide et non où l’on veut.
– Attendre le signal du guide pour redémarrer.
– Rouler sur les traces du guide.
– Toujours garder les pieds sur les cale-pieds.
– Si vous vous perdez ou sur incident mécanique, restez sur place en vous mettant sur le côté. Moteur arrêté. Le guide viendra vous chercher.
13/ Les Interdictions
– Interdit de faire demi-tour, sauf si votre guide vous le demande.
– Interdit d’aller dans les vignes, champs, bois ou toute autre propriété privée sauf autorisation du Guide.
– Interdit de monter sur les talus.
– Interdit de faire des burns ou des donuts.
– Interdit de faire le Yoyo.
– Interdit de jouer aux auto-tamponneuses avec les quads.
– Interdit de doubler ses camarades de rando.
14/ Civisme et environnement
– utiliser le klaxon seulement pour un danger.
– Ralentir dans les villages et proche des maisons ( réduire le bruit et la poussière )
– Ralentir et laisser passer les piétons, les cyclistes, les cavaliers ou tout autre usager.
– S’arrêter et couper le moteur quand vous croisez des chevaux ou du bétail.
– On peut saluer d’un signe de la main les personnes croisées.
15/ Prix des pièces pour réparations.
Les dommages matériels causés sur les quads et Trott’élec seront à payer aux “prix Boutique”.
En dessous de 1000e pour les quads et 600e pour les Trottinettes, la valeur totale des pièces
payées sera impacté sur la caution versée, le solde de la caution sera redonné au client.
Au-delà de 1000 euros et 600e, le client paiera la différence sur la base de la liste de prix figurant
ci-après.
QUAD:
Aile avant et arrière: 280e
Levier frein: 20e
Rétroviseur: 40e
Porte bagage av et ar: 210e
Selle: 185e
Sinistre accident: expertise assurance
TROT’ELEC:
Trottrx: 3900e
Levier de frein: 15e
Ecran lcd: 65e
Gâchette accélérateur: 25e
Garde boue: 50e
Roue: 600e
Disque frein: 30e
Sinistre accident: expertise assurance
Le client reconnaît avoir pris connaissance des instructions relatives au CGV et consignes de sécurité.
Le client accepte les CGV et consignes de sécurité par un ” lu et approuvé”, nom et prénom, date, lieu et signature